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21 octobre 2010 4 21 /10 /octobre /2010 08:37

biaPour faire suite à l'aide de jeu sur les mandats, je vous propose quelques précisions à ce sujet.
L'info était disponible sur le yahoogroup B.I.A. et voici en substance les précisions apportées par "Elouan" à ce sujet.


"Le délai pour avoir un mandat de perquisition est variable : il dépend des éléments (nature - preuve, aveu, instinct... - et/ou nombre) dont disposent les investigateurs à un moment donné de leur enquête, ainsi que du magistrat qu'ils vont saisir (certains sont souples, d'autres moins...). Ca dépend aussi de la manière dont le dossier est présenté, argumenté, et dont la demande est rédigée (ah, procédure, quand tu nous tiens !!!).
En gros, tu peux considérer qu'un joueur peut aussi bien avoir un mandat en 1h (s'il a des preuves, et/ou qu'il présente super bien son dossier) en 2 jours (si le flic s'y prend comme ses pieds en procédure mais qu'il a quand même 
suffisamment d'éléments pour avoir le mandat !). Évidemment, le magistrat peut également opposer un refus à la demande (immédiat ou plus lent, genre 1 à 2 jours avant de donner sa réponse négative !).
Si le juge est réactif, le document peut-être faxé ou envoyé par mail. Ce qui fait que le mandat peut effectivement être délivré dans l'heure.Mandat USA

A savoir qu'aux USA, on établi cet "ordre de mission" pour des lieux et des choses précises : si en cherchant l'arme d'un crime les flics tombent sur 10kg d'héroïne dans votre cave, ils ne vont certes pas laisser filer ; mais s'ils veulent emporter des vêtements tâchés de sang pour analyse, ils ont intérêt à avoir rédigé leur demande de façon à les inclure (sinon, tant pis...).
Le FBI a la réputation de ne pas laisser sécher l'encre : ils téléphonent, et dès qu'on leur dit que c'est ok, ils foncent même sans avoir reçu le document (s'il arrive avec du retard, on trouvera bien moyen de s'arranger).
Aux USA, le gag, c'est qu'il suffit de l'aval d'un juge compétent (pure question de juridiction : la bonne cour du bon état), n'importe lequel, même pas forcément celui en charge du dossier. Les flics astucieux peuvent donc s'adresser à un juge qui leur sera notoirement plus favorable pour être sûr d'avoir leur mandat, et prétexter si besoin que c'était le premier qui a 
décroché son téléphone.
Faxé, mailé et imprimé, apporter par porteur spécial dans certains cas... tout est bon tant que ça arrive avec la signature du juge.

arrestation-usa.jpgPour l'arrestation, c'est autre chose. Attention à la procédure, car si l'arrestation est réalisée sans élément probant, la personne arrêtée risque de porter l'action en justice en portant plainte pour harcèlement. Par ailleurs, à partir du moment où l'on est en état d'arrestation, on a le droit d’avoir un avocat, etc. Bref, arrêter une personne sans avoir d'élément, c'est courir le 
risque de la voir se fermer comme une huître sans avoir quoi que ce soit pour faire pression sur elle. Résultat : 0, avec le risque d'être poursuivi pour harcèlement.
Du coup, l'astuce en général, c'est d'inviter le suspect au commissariat en tant que témoin, pour déposer... Là, on peut le cuisiner tranquillement. Si quelque chose en sort, on peut le stopper dans son discours et lui lire ses droits ; après, tout ce qu'il pourra dire pourra être retenu contre lui... 

Il faudra se justifier vis à vis de l'administration et une procédure d’arrestation clairement abusive peut faire assez mal si le "suspect" a un avocat sérieux, de l'influence ou décide d'en causer avec l'organisme de surveillance ("Internal Affairs" ou "Inspection Générale des Services", tous notoirement débordés).
A savoir qu'aux USA, n'importe qui d'un peu au fait des lois peut se retourner contre la police s'il a été sage pendant l'arrestation (parce que par contre, on a la gâchette beaucoup plus facile qu'en France, les codes de procédures sont 
prévus pour que les flics puissent tirer au moindre doute).
Bref, tout ça pour dire que l'arrestation, sauf erreur de ma part, peut être immédiate, sans document signé du proc ou du juge.

Dans tous les cas, la manière dont le suspect sera traité pendant l'arrestation et l'interrogatoire comme la liberté d'action accordé aux policiers dépendra en fait de trois facteurs : les charges (on est moins tendre dans les affaires de meurtre que pour les vols, et carrément pas câlin en cas de soupçon de terrorisme), les indices (plus on est "sûr" que le suspect est bien le coupable, plus on met la pression) et les éventuels recours judiciaires du prévenu (si c'est un noir pauvre et illettré, c'est "open-bar" ; un riche blanc avec des avocats bénéficie souvent d'une tout autre considération).
Ainsi, un riche blanc sérieusement soupçonné dans une affaire grave peut s'attendre quand même à ce qu'on lui colle toute la pression "juridiquement acceptable", et ça peut faire beaucoup (les enquêteurs commencent à être plutôt bien formés aux interrogatoires et sont généralement efficaces)."


Merci à "Elouan" pour toutes ces compléments d'information.


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Published by TM301 - dans ADJ B.I.A.
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